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La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d’informer les visiteurs (ci-après « l’Utilisateur ») du site web https://www.fiba-tpm.fr/ (ci-après « le Site ») des moyens mis en œuvre pour :
- Collecter et traiter les « Données à caractère personnel » (telles que définies à l’article I ci-dessous) de l’Utilisateur, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « Règlementation »);
- Consulter, traiter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées via des traceurs (ci-après les « Cookies »).
Le Responsable de traitement des Données à caractère personnel est FIBA T.P.M, Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital social de 50 000,00€ enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 348 386 558 dont le siège social est 22 Rue de la Poudrerie 69320 Feyzin (ci-après, « l’Editeur »).
La Politique peut être modifiée à tout moment par l’Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
Lors de l’utilisation du Site, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des Données à caractère personnel vous concernant pour les finalités précisées ci-dessous.
Par « Données à caractère personnel » on entend toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
Dans le cadre de ses obligations au titre de la Réglementation, l’Editeur s’engage à limiter la collecte des Données au strict nécessaire.
1. Données personnelles collectées
L’Editeur peut être amené à collecter :
- L’adresse email de l’Utilisateur qui souhaite recevoir la newsletter de l’Editeur, la date de l’abonnement à la newsletter et les statistiques liées au service de newsletter
- Les Données renseignées par l’Utilisateur dans le formulaire de contact : civilité, nom, prénom, email, téléphone, nom de la société, adresse postale, l’objet, le sujet et le message et les préférences de l’Utilisateur (critère d’urgence et envoi d’une copie de la demande) ainsi que les réponses apportées par l’Editeur pour la gestion des demandes
Les champs marqués par une astérisque sont obligatoires. Ces informations sont impératives pour pouvoir répondre à votre demande. Si vous ne souhaitez pas nous les fournir, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Il est recommandé aux Utilisateurs de ne fournir que les données personnelles strictement nécessaires à leur demande, et en particulier de ne saisir aucune donnée personnelle considérée comme sensible, telles que des données pouvant révéler les origines raciales ou ethniques, les données relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, les données relatives aux infractions, condamnations, ou mesures de sûreté.
2. Finalités et base légale de la collecte des Données
Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :
– Fournir un renseignement, une aide, répondre à une demande de devis ou à toute autre demande de l’Utilisateur en cas de prise de contact sur le Site et gérer la relation et le suivi avec l’Utilisateur ;
– Envoyer et gérer les abonnements à la newsletter de l’Editeur afin d’informer les Utilisateurs des actualités lorsque l’Utilisateur a renseigné son email dans le champ d’inscription,
– Gérer les demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition des Utilisateurs ;
La collecte des Données de l’Utilisateur se fonde sur les bases légales suivantes :
– Le traitement des Données est nécessaire à l’exécution de mesure précontractuelles prise à la demande d’un Utilisateur qui souhaite obtenir un devis, une aide ou demander un renseignement sur le Site. Cette exécution précontractuelle implique notamment de connaitre l’identité, les coordonnées et l’objet de la demande de l’Utilisateur pour qu’il puisse être recontacté ;
– Le traitement des Données est fondé sur le consentement de l’Utilisateur qui a coché la case prévue à cet effet sur le Site pour recevoir la newsletter. L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en utilisant le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.
3. Destinataires des Données collectées
Seul le personnel de l’Editeur ainsi qu’éventuellement, ses sous-traitants, les autorités et organismes publics peuvent être destinataires des données de l’Utilisateur, pour les seules finalités exposées dans la présente Politique de confidentialité.
– Autorités et organismes publics
Conformément à la Réglementation, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
– Sous-traitants
Les prestataires de services informatiques peuvent avoir accès aux données de l’Utilisateur dans le cadre de la fourniture de prestations de services informatiques notamment d’opération d’hébergement et de maintenance du Site de l’Editeur. Nous exigeons de ces tiers qu’ils s’engagent sur la confidentialité et la protection des données.
4. Transfert des Données personnelles
L’Editeur déclare que les traitements de Données réalisés dans le cadre de l’exécution des services sont localisés uniquement au sein de l’UE.
5. Durée de conservation
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables. De plus, l’Editeur effectue régulièrement des opérations de nettoyage et de mise à jour des Données.
A cet égard, les Données collectées sur le formulaire de contact en vue de fournir un devis ou des renseignements sont conservées pendant une durée de 2 ans.
L’Editeur conserve l’adresse e-mail de l’Utilisateur pour l’envoi de sa newsletter tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymes, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.
6. Protection des Données personnelles
L’Editeur a mis en œuvre les mesures de sécurité adéquates pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données.
L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’Editeur a mis en place des mesures de sécurité pour protéger les Données personnelles collectées, notamment contre tout accès et utilisation non autorisés. Cependant, l’Editeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données.
L’Editeur a également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données, et a, conformément à la loi, l’obligation d’aviser les Utilisateurs, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données pour les cas énoncés par la loi.
7. Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité et la restriction du traitement de ses données personnelles transmises à l’Editeur, ou encore s’y opposer :
– droit d’accès : vous avez le droit de recevoir une copie des Données personnelles collectées ;
– droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de toute erreur dans les Données ou de les compléter ;
– droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données personnelles, par exemple si les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
– droit à l’oubli : vous avez le droit de demander de supprimer les Données personnelles, dans les cas légaux ;
– droit de restriction du traitement : vous avez le droit de demander de limiter le traitement des Données personnelles ;
– droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les Données personnelles transmises, dans un format standard et/ou de transmettre ces Données à un tiers, dans certaines circonstances ;
– droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement dans certaines situations, à la poursuite du traitement de vos Données personnelles, par exemple pour ne plus recevoir notre newsletter ;
L’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en contactant FIBA TPM à l’adresse email : [•].
L’Utilisateur peut également retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données personnelles soumises à l’Editeur, cependant il est informé que l’Editeur pourra continuer le traitement de ces Données lorsque la collecte et l’enregistrement d’informations par l’Editeur résultent d’une obligation légale ou réglementaire.
L’Utilisateur est informé qu’en cas d’exercice de ses droits, il peut lui être demandé de justifier de son identité, notamment par l’envoi d’une pièce d’identité ou tout autre document permettant de vérifier la véracité de sa demande, et ce, afin de prémunir l’Editeur et les Utilisateurs contre toute demande frauduleuse.
La plupart des droits précités sont sous réserve de limitations et d’exceptions. Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à une demande pour l’exercice de vos droits, nous vous en indiquerons la raison.
Enfin, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
8. Contact du responsable des Données personnelles
Pour toute question ou demande relative à la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter le responsable des données personnelles de FIBA TPM par email : : [•]